Le Projet de Loi 12146 : Infrastructures et services numériques pour la recherche

Résumé

Le projet de loi (PL) 12146 du canton de Genève, en vigueur depuis janvier 2018, porte sur les infrastructures et services numériques pour la recherche. Une thématique d’actualité, sa rédaction en 2011 a nécessité une approche visionnaire, favorisée par le contexte du moment, aussi bien au niveau de l’Université de Genève (UNIGE) qu’au niveau suisse avec les prémisses en 2011 du prochain programme fédéral « CUS P2 2013-2016 : Information scientifique : accès, traitement et sauvegarde ». L’UNIGE a joué dès le début du programme fédéral un rôle déterminant avec le lancement du projet « Data Life-Cycle Management » (DLCM) en 2015, un des plus importants en nombre d’institutions partenaires (9 au total). Ce projet est entré dans sa deuxième phase en 2018. Le PL et le projet DLCM progressent par conséquent en synergie : la technologie de préservation long terme développée dans le projet DLCM a servi d’accélérateur pour la mise en production de Yareta, le système d’archivage long terme des données de recherche pour les institutions universitaires du canton de Genève. L’expérience acquise dans l’exploitation de Yareta va à son tour bénéficier à la mise en place de l’instance nationale, dénommée « OLOS », prévue début 2020.

Abstract

The bill 12146 of the Canton of Geneva, in force since January 2018, concerns digital infrastructure and services for research. A hot topic, its drafting in 2011 required a visionary approach, favored by the current context, both at the University of Geneva (UNIGE) and at the Swiss level, with the premises being laid in 2011 for the next federal programme "CUS P2 2013-2016: Scientific information: access, processing and preserving". Indeed, since the beginning of federal programme, UNIGE has played a decisive role with the launch of the "Data Life-Cycle Management" (DLCM) project in 2015, one of the largest in number of partner institutions (9 in total). This project entered its second phase in 2018. The bill 12146 and DLCM project are therefore progressing in synergy: the long-term preservation technology developed in the DLCM project served as an accelerator for the production of Yareta, the long-term archiving system for research data for academic institutions of the canton of Geneva. The experience acquired in the operation of Yareta will in turn benefit the est ablishment of the national version, called "OLOS", scheduled for early 2020.