Déclaration de confidentialité

La déclaration de confidentialité est une obligation légale à laquelle votre revue doit se plier. Vous devez préciser comment sont gérées et utilisées les données personnelles.

Pour vous aider à rédiger cette déclaration, vous pouvez vous référer à la documentation de l'Université de Genève à ce propos, ainsi qu'aux exemples ci-dessous.

Exemples :

L'exemple ci-dessous est traduit de l'exemple donné par PKP dans sa documentation.

Les données collectées auprès des utilisateurs de cette revue, qu’ils soient inscrits ou non, s’inscrivent dans le cadre du fonctionnement standard des revues évaluées par les pairs. Elles comprennent des informations permettant la communication nécessaire au processus éditorial ; elles servent à informer les lecteurs sur la paternité et l’édition des contenus ; elles permettent de collecter des données agrégées sur les comportements des lecteurs, ainsi que de suivre les aspects géopolitiques et sociaux de la communication scientifique.

L’équipe éditoriale de cette revue utilise ces données pour orienter son travail de publication et d’amélioration de la revue. Les données susceptibles de contribuer au développement de cette plateforme de publication peuvent être partagées avec son développeur, Public Knowledge Project (PKP), sous une forme anonymisée et agrégée, avec des exceptions appropriées telles que les indicateurs de performance des articles. Ces données ne seront ni vendues par cette revue ni par PKP, et ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles énoncées ici. Les auteurs publiés dans cette revue sont responsables des données relatives aux sujets humains figurant dans les recherches présentées ici.

Les personnes impliquées dans la rédaction de cette revue s’efforcent de se conformer aux normes en matière de protection des données, notamment aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne relatives aux « droits des personnes concernées », qui comprennent : (a) la notification des violations ; (b) le droit d’accès ; (c) le droit à l’oubli ; (d) la portabilité des données ; et (e) la protection de la vie privée dès la conception. Le RGPD prévoit également la prise en compte de « l’intérêt public lié à la disponibilité des données », ce qui revêt une importance particulière pour ceux qui contribuent à la conservation, avec la plus grande intégrité possible, des archives publiques de la publication scientifique.

Si vous souhaitez rédiger une politique plus complète et plus précise, répartissez-la en plusieurs sections. Vous devez au moins inclure les sections suivantes, dans l'ordre de votre choix :

  • Qui est le responsable de la gestion des données personnelles ?
    Inclure un contact.

  • Quel est le droit applicable ?
    RGPD, LIPAD, etc.

  • Quelles données sont récoltées ?
    Décrire le contenu des données récoltées, comment elles sont récupérées, où elles sont stockées et pour combien de temps.
    ⇾ lien vers la politique d'utilisation des cookies.

  • Comment les données sont-elles utilisées ?
    Décrire comment et à quelle fin les données sont utilisées, et avec qui elles sont partagées.

  • Quels sont les droits des utilisateurices ?
    Droit d'accéder aux données, droit à l'oubli, etc.
    Voir le droit applicable, par exemple le RGPD.

  • Historique des modifications de la présente politique
    Indiquer tous les changements datés apportés à la présente politique. Il faut également mentionner la date à laquelle la présente politique est entrée en vigueur.

Vous pouvez vous inspirer de la politique de protection des données de l'UNIGE ou encore suivre le modèle de l'État de Fribourg.